Par Fabrice Hamon
Le taux d’intérêt est le prix de l’argent que vous empruntez. Il fixe le montant des mensualités et le coût du crédit immobilier. Il est essentiel de le négocier !
Un taux d’intérêt rémunère un prêt de capital. Cette rémunération est versée par un emprunteur à un prêteur : ce sont les intérêts bancaires.
Le taux d’intérêt est fixé lors de la conclusion d’un contrat de prêt immobilier. Ce contrat en fixe à la fois le taux et les modalités de versement.
C’est pourquoi il est important d’en comprendre le mécanisme afin de connaître le prix exact de ce que vous allez rembourser chaque mois pendant de nombreuses années pour être définitivement propriétaire d’un bien immobilier.
Il existe de nombreux types de taux d’intérêt. On les classe selon la durée du prêt (on parle de taux à court, à moyen ou à long terme), selon leur fonction (taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, taux de base bancaire etc.), selon leur mode de calcul (taux proportionnel, taux actuariel, taux effectif global), selon que l’on prend en compte ou non l’inflation (taux réel ou taux nominal).
Le taux d’intérêt nominal est le taux inscrit dans votre contrat de prêt, celui qui est effectivement payé par l’emprunteur au prêteur.
Or pour avoir une estimation plus réaliste de ce que coûtera votre emprunt, il faut raisonner en termes « réels », non plus en termes « nominaux », en retranchant l’effet de l’inflation. Le plus simple sera de soustraire le taux d’inflation du taux d’intérêt nominal, même si le plus exact serait de diviser l’un par l’autre.
Le taux d’intérêt réel est donc le taux nominal corrigé du taux d’inflation.
Pour faire le calcul au moment de la signature du contrat, il faut prendre en compte l’inflation prévue (on dit « anticipée ») sur la durée du contrat. En général, l’inflation a tendance à enrichir l’emprunteur et à appauvrir le prêteur. C’est pourquoi celui-ci réclame des taux d’intérêt nominaux plus élevés pour compenser la hausse des prix. Il peut aussi demander que le montant du capital à rembourser soit lui-même réévalué en fonction de l’évolution des prix ou de celle du taux de change de la monnaie d’emprunt vis-à-vis d’une monnaie jugée plus « stable » (on parle alors d’indexation).
La formule de calcul d’un taux d’intérêt réel est le suivant : taux nominal - taux d’inflation = taux réel.
La prise en considération du taux réel permet donc de prendre la décision de prêter et d’emprunter avec une plus grande précision. Elle permet aussi d’obtenir des taux d’intérêt à long terme relativement peu élevés. Prenons l’exemple de l’année 1982. À cette époque, les acquéreurs empruntaient pour une durée de 10 ans à un taux d’intérêt nominal de 15% ! Mais cette même année, le taux d’inflation était de 12%. Par conséquent, le taux d’intérêt réel d’un prêt immobilier était finalement de 3% (15 - 12) !
Pour autant, ce taux réel n’est qu’une photographie au moment de la souscription du crédit. Durant les dix années suivantes de remboursement du prêt immobilier, contrairement au taux d’intérêt nominal, le taux d’inflation a évolué chaque année, modifiant régulièrement le taux réel de l’emprunt. C’est pourquoi toute perspective de hausse du taux d’inflation est un critère essentiel de tarification des futurs prêts dans les banques.
Le taux d’intérêt n’est pas le seul élément à prendre en compte pour déterminer le coût d’un emprunt ou le rendement d’un prêt immobilier. Pour en connaître le prix exact, il faut lui ajouter notamment les frais de dossier, les primes d’assurance et les frais de garantie.
Le TAEG, Taux Annuel Effectif Global, anciennement le TEG, est le taux de référence le plus important pour comparer les banques et choisir avec laquelle vous allez emprunter. N’oubliez jamais que le taux le plus bas peut-être trompeur et vous conduire à choisir le crédit immobilier finalement le plus cher.
Le taux d’intérêt légal est un taux très important utilisé régulièrement par les établissements bancaires et les compagnies d’assurances. Il existe deux niveaux de taux d’intérêt légal pour deux types de créanciers : l’un pour les professionnels ou les entreprises et l’autre pour les particuliers.
Le taux d’intérêt légal est la référence pour les décisions de justice concernant les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation, le surendettement, la fiscalité, les divorces ou encore pour le traitement des retards de paiement des prestations compensatoires.
Les intérêts légaux sont constitués par une somme d’argent due au créancier afin de réparer le dommage résultant du retard dans l’exécution d’un paiement par le débiteur. Il s’agit du taux d’intérêt appliqué par les tribunaux en cas de condamnation au paiement.
En cas de condamnation prononcée par un tribunal, le débiteur devra payer le taux de l’intérêt légal, majoré de cinq points à l’expiration d’un délai de deux mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire. Fixé par la loi, son taux varie semestriellement. Mais il tient compte de la qualité du débiteur.
Le taux d’usure est le taux légal maximum admis lors de la conclusion d’un prêt conventionnel. Il y a usure lorsque le taux d’intérêt dépasse ce plafond. Cela constitue un délit pénal. Le taux d’usure varie en fonction du type de crédit consenti. Il en existe 11 publiés chaque trimestre par les pouvoirs publics.
Le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Sa vocation est d’éviter aux emprunteurs une situation de surendettement. Il est le TAEG qu’aucun taux de crédit ne doit dépasser, ce qui signifie que le taux annuel effectif global d’un crédit immobilier ne peut jamais dépasser ce taux d’usure.
Le taux d’usure est calculé par la Banque de France à partir d’une moyenne entre les TAEG des prêts immobiliers distribués par les prêteurs, laquelle est surpondérée d’un tiers de sa valeur.
On parle d’intérêts simples et de taux d’intérêt simple lorsque pour un prêt, les intérêts dus pour une période donnée sont effectivement versés en fin de période. On parle d’intérêts composés lorsque, à la fin de chaque période de calcul, les intérêts sont ajoutés au capital pour produire de nouveaux intérêts. Les intérêts sont alors dits « capitalisés ».
Entre intérêts simples et intérêts composés, ce n’est pas le taux nominal qui change, c’est le capital emprunté qui augmente ou non durant la durée du prêt.
Prenons l’exemple du Livret A. À la fin de chaque année, au 31 décembre, les intérêts perçus sur les sommes déposées sont ajoutés au dépôt comme si vous aviez fait un versement de ce montant. Ces intérêts vont donc à leur tour rapporter un intérêt l’année suivante. C’est cela un taux d’intérêt composé.
Le taux d’intérêt varie avec la durée du prêt immobilier. En principe, plus la durée du crédit est courte (on parle de crédit à court terme), plus le taux d’intérêt est faible. Les crédits à court terme sont inférieurs à 2 ans, les crédits à long terme sont d’une durée supérieure à 7 ans. Le moyen terme est entre les deux. Un crédit immobilier est donc un crédit long terme.
On appelle structure des taux d’intérêt la courbe des taux d’intérêt réclamés au même moment sur les crédits en fonction de leur durée. Plus l’inflation et la crainte de l’inflation future sont fortes et plus la différence est grande entre taux à court terme et taux à long terme. Une courbe plate signifie que la prime réclamée pour prêter de l’argent à long terme est faible. Cette situation est, en principe, favorable aux projets et aux investissements réclamant de longues immobilisations.
Il peut arriver que les taux d’intérêt à court terme soient supérieurs aux taux sur les crédits de plus longue durée. On parle alors de courbe inversée. Cela peut résulter du fait que beaucoup d’acteurs économiques ont des difficultés de trésorerie (hausse des taux à court terme) ou d’une baisse de l’inflation (baisse des taux longs).
Si ce sont les taux à long terme qui passent en dessous des taux plus courts, cela peut être le signe que l’on s’attend à une baisse de l’inflation. Mais si le taux de l’inflation est déjà très bas, l’explication est parfois difficile à trouver.
Attention cependant, une courbe de taux d’intérêt n’a de signification que si elle est établie pour des prêts sur un marché financier, exprimés dans une même devise, d’une même classe, équivalents ou fortement comparables entre eux, comme les emprunts à taux fixe d’un même État.
En effet, la durée n’est pas la seule variable déterminant le niveau du taux d’intérêt d’un crédit par rapport à un autre. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, notamment la « surface financière » de l’emprunteur, les garanties apportées, les risques de non remboursement qui sont variables selon le type d’emprunteur ou le type de crédit accordé.
Par exemple, les taux d’intérêt sur les crédits immobiliers sont plus bas que les crédits à la consommation alors que leur durée est plus longue. Également, les taux pour un crédit bancaire personnel, un crédit à la consommation ou un crédit sous forme de réserve d’argent sont différents même lorsqu’il s’agit de durées équivalentes. Enfin, une grande entreprise trouve des crédits à court terme sur le marché monétaire à des taux plus bas qu’une PME auprès de sa banque.
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