Par Fabrice Hamon
Investisseurs immobiliers : augmentez votre rendement locatif ! Faites des travaux pour créer du déficit foncier et réduire votre impôt sur le revenu.
Le déficit foncier est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires de biens immobiliers loués nus (non meublés) de déduire certaines charges de leurs revenus fonciers, c’est-à-dire des loyers perçus.
Lorsque ces charges déductibles (comme les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les travaux de rénovation ou d’entretien) excèdent les revenus locatifs, un déficit foncier est créé.
Pour vous assurer du succès de votre investissement immobilier, vous prendrez soin de demander conseil à un expert indépendant de la gestion de patrimoine.
Vous consulterez en même temps un courtier en prêt immobilier, tant il est vrai que le financement aura un gros impact sur le rendement de votre investissement locatif.
Comme son nom l’indique, un déficit foncier se rapporte aux revenus fonciers, exclusivement à ce type de revenu locatif.
Un revenu locatif est appelé revenu foncier lorsqu’il désigne les revenus tirés de la location de biens immobiliers, autrement dit aux revenus provenant de la propriété foncière, ce que nous appelons plus communément la propriété immobilière (terrains, bâtiments, appartements, maisons).
Historiquement, le terme “foncier” est lié à la propriété de la terre. Le mot “foncier” dérive du latin “fundus”, qui signifie “fonds de terre”. Les revenus fonciers étaient les revenus générés par l’exploitation de la terre, que ce soit par la culture, l’élevage ou la location.
En utilisant le terme “revenu foncier”, on distingue clairement les revenus provenant de la propriété immobilière des autres types de revenus, comme les revenus mobiliers (dividendes, intérêts) ou les revenus professionnels (salaires, bénéfices commerciaux). Cette distinction est importante pour l’application des règles fiscales spécifiques à chaque catégorie de revenus.
Les revenus fonciers sont en effet soumis à un régime fiscal particulier, avec des règles spécifiques pour la déduction des charges, la détermination du revenu imposable et les obligations déclaratives. Le terme “revenu foncier” permet ainsi de regrouper l’ensemble des revenus locatifs sous une même catégorie fiscale.
Un revenu foncier est un revenu imposable : il est soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus fonciers doivent être déclarés chaque année dans la déclaration annuelle de revenus. Ils sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal pour déterminer le revenu imposable global.
Le revenu foncier net imposable est déterminé en déduisant des revenus bruts fonciers (les loyers perçus) les charges déductibles (frais de gestion, travaux d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, assurances, taxes foncières, etc.).
Régimes d’Imposition :
Pour comprendre en détail l’imposition d’un revenu foncier, nous vous renvoyons à notre article complet : “Comment calculer l’impôt sur le revenu locatif ?”.
Soulignons en tout cas deux conditions sine qua non :
Le régime micro-foncier, qui s’applique aux revenus locatifs annuels inférieurs à 15 000 €, ne permet pas de bénéficier du déficit foncier.
Exemple de calcul d’un déficit foncier
Le point essentiel est la déduction des charges : les charges déductibles sont d’abord soustraites des revenus fonciers bruts. Si le total des charges dépasse les revenus locatifs, un déficit foncier est constaté.
Prenons un exemple pour illustrer le calcul du déficit foncier :
Calcul du revenu foncier net des intérêts d’emprunt :
Déduction des autres charges :
Le déficit foncier est donc de 1 000 €, lequel peut être imputé sur le revenu global du propriétaire dans la limite de 10 700 €.
Ce qui laisse beaucoup de marge au propriétaire pour réaliser des travaux et réduire significativement son impôt sur le revenu.
La possibilité de déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers est un point capital.
Biens Locatifs :
Résidence Principale et Secondaire :
Avantages Fiscaux :
Exemple de calcul :
Supposons un propriétaire qui perçoit 15 000 € de loyers annuels et qui a contracté un emprunt dont les intérêts annuels s’élèvent à 4 000 €.
Revenus fonciers bruts : 15 000 €
Intérêts d’emprunt : 4 000 €
Le revenu foncier net sera :
15000 − 4000 = 11000
Ainsi, le propriétaire ne sera imposé que sur 11 000 € au lieu de 15 000 €, grâce à la déduction des intérêts d’emprunt.
La déductibilité des intérêts d’emprunt est un avantage fiscal significatif pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs en France. Elle permet de réduire le revenu foncier imposable et, par conséquent, l’impôt à payer.
À tel point que le déficit foncier peut permettre de réduire la base imposable et potentiellement faire passer le contribuable dans une tranche d’imposition inférieure !
Le dispositif du déficit foncier a été créé pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif.
Une carotte fiscale offerte aux propriétaires bailleurs en tant que contribuables pour contribuer justement à la stimulation du marché locatif ou pour mieux dire, pour faire se rencontrer davantage l’intérêt des propriétaires et l’intérêt des locataires, l’offre et la demande de logements.
En résumé, le déficit foncier est un outil fiscal puissant pour les propriétaires immobiliers en France, leur permettant de réduire leur charge fiscale en déduisant les charges excédant leurs revenus locatifs.
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de déduire certaines charges de leurs revenus locatifs lorsque celles-ci sont supérieures aux loyers perçus, offrant ainsi la possibilité de réduire leur imposition sur le revenu.
Parmi ces charges qui excèdent le montant des revenus locatifs, il y a principalement le montant des travaux !
Pour bénéficier du dispositif de déficit foncier, plusieurs conditions doivent être remplies.
Type de bien et location :
Régime fiscal :
Durée de location :
Charges et revenus :
Les charges déductibles doivent être supérieures aux revenus locatifs pour générer un déficit.
Plafonds de déduction :
Ce plafond exceptionnel équivaut au doublement du déficit foncier normalement autorisé : il ne vous reste plus qu’un an et demi pour en profiter !
Pour en bénéficier, vos travaux devront permettre à un bien immobilier classé “passoire thermique” (DPE F ou G) de passer à une classe énergétique A, B, C ou D.
Report du déficit excédentaire :
Optimisation de la tranche d’imposition :
Dans certains cas, le déficit foncier peut faire passer le contribuable dans une tranche d’imposition inférieure, la déduction s’appliquant au revenu imposable.
Flexibilité d’utilisation :
Le propriétaire peut choisir d’imputer le déficit sur ses revenus fonciers ou sur son revenu global, selon ce qui est le plus avantageux fiscalement.
Cependant, le non-respect de ces conditions, notamment l’interruption de la location ou le passage en location meublée avant la fin de la période requise, peut entraîner la remise en cause des avantages fiscaux obtenus.
Cumul avec d’autres dispositifs :
Le déficit foncier peut être combiné avec d’autres lois de défiscalisation immobilière, la loi Pinel par exemple, maximisant ainsi les avantages fiscaux pour l’investisseur : il n’est pas soumis au plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 € par an !
Le régime du déficit foncier est également compatible avec plusieurs autres dispositifs comme la loi Malraux ou le dispositif Loc’Avantages.
Il est important de noter que ces avantages fiscaux sont conditionnés au respect des règles d’éligibilité et de durée de location du bien. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la remise en cause des avantages obtenus.
Les travaux jouent un rôle crucial dans la création et l’optimisation du déficit foncier : il en est le générateur principal !
Le régime du dispositif foncier est en réalité une véritable incitation à la rénovation.
Il a été pensé pour encourager la réalisation de travaux d’amélioration et d’entretien des biens locatifs, permettant de valoriser le patrimoine immobilier en échange d’avantages fiscaux.
Pour ce faire, privilégiez l’achat de biens anciens nécessitant des rénovations importantes pour maximiser le potentiel de déficit foncier. Ne négligez pas l’emplacement, particulièrement l’acquisition de biens dans des zones où les travaux de rénovation sont éligibles à des dispositifs complémentaires (ex : zones Malraux).
Acheter pour louer, faire des travaux, optimiser son imposition, valoriser son patrimoine, il s’agit d’une véritable stratégie d’investissement.
Types de travaux déductibles :
Stratégie de répartition des travaux :
Pour optimiser l’impact fiscal, il est recommandé que les dépenses de travaux soient supérieures au revenu foncier de l’année.
Une stratégie optimale consiste à réaliser des travaux dont le montant est supérieur à la somme de deux fois les loyers annuels plus deux fois 10 700 €.
Exemple de stratégie optimale :
Pour un propriétaire percevant 7 000 € de revenus locatifs en 2022, il serait optimal de réaliser plus de 35 400 € de travaux (2 x (7 000 € + 10 700 €)).
Exemple de doublement du plafond dans le cas d’une rénovation énergétique d’une passoire thermique :
Un propriétaire réalisant 70 000 € de travaux sur un bien classé G au DPE, améliorant sa note à C, pourra imputer 21 400 € sur son revenu global l’année des travaux, puis reporter 28 600 € sur les 10 années suivantes.
Une planification judicieuse des travaux sur plusieurs années peut permettre d’optimiser l’avantage fiscal du déficit foncier. Il est recommandé que les dépenses de travaux soient supérieures au revenu foncier de l’année pour créer un déficit. Répartir les travaux sur plusieurs années permet d’optimiser l’impact fiscal du déficit foncier.
Il est crucial de noter que ces stratégies doivent être adaptées à la situation personnelle de chaque investisseur et que le respect des conditions d’éligibilité est essentiel pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux du déficit foncier.
Devoirs du propriétaires
Comme toujours, vos droits s’accompagnent de devoirs.
Il est crucial de noter que le non-respect de ces obligations, en particulier l’interruption de la location avant la fin de la période d’engagement, peut entraîner la remise en cause des avantages fiscaux et potentiellement des redressements fiscaux.
Les propriétaires doivent donc être vigilants et bien comprendre leurs responsabilités avant de s’engager dans ce dispositif fiscal.
Les travaux éligibles au déficit foncier et aux certificats d’économies d’énergie (CEE) couvrent un large éventail d’opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique et le confort des logements.
Travaux d’isolation thermique :
Travaux de ventilation :
Autres travaux éligibles :
Il est important de noter que pour être éligibles au déficit foncier, ces travaux doivent être des travaux d’amélioration, de réparation ou d’entretien. Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles dans le cadre du déficit foncier.
Pour maximiser les avantages fiscaux, il est recommandé de privilégier les travaux qui permettent d’améliorer significativement la performance énergétique du logement. Rappelez-vous que les travaux permettant à un bien classé comme passoire thermique (DPE F ou G) de passer à une classe énergétique A, B, C ou D peuvent bénéficier d’un plafond de déduction exceptionnel de 21 400 € pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Enfin, il est crucial de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de ces travaux, car c’est une condition non négociable pour bénéficier de la prime énergie et d’autres aides financières.
Le montant du déficit foncier mais également le futur rendement locatif dépendent naturellement du coût des travaux réalisés.
Pour calculer les coûts de rénovation dans le cadre du déficit foncier, il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments.
Évaluation initiale :
Devis détaillés :
Catégories de travaux à considérer :
Estimation des coûts moyens :
Prise en compte des aides financières :
Calcul du déficit foncier potentiel :
Optimisation fiscale :
Planification pluriannuelle :
Imprévus et marge de sécurité :
Prévoir une marge de 10 à 15% du budget total pour les imprévus et les éventuels dépassements.
Suivi et documentation :
Conserver soigneusement tous les devis, factures et justificatifs de paiement pour la déclaration fiscale.
Tenir un tableau de bord détaillé des dépenses pour faciliter le calcul final du déficit foncier.
En suivant cette approche méthodique, les propriétaires peuvent estimer précisément les coûts de rénovation et optimiser leur stratégie de déficit foncier.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour affiner ces calculs en fonction de la situation personnelle du contribuable et des spécificités du bien immobilier.
L’impact des travaux de rénovation et du déficit foncier sur la valeur locative d’un bien immobilier est généralement positif et peut se manifester de plusieurs façons.
Augmentation des loyers :
Les travaux d’amélioration, notamment énergétiques, permettent souvent de justifier une augmentation des loyers.
Un logement rénové et plus performant énergétiquement peut être loué à un prix supérieur, compensant ainsi une partie des investissements réalisés.
Attractivité accrue :
Un bien rénové attire davantage de locataires potentiels, réduisant les périodes de vacance locative.
Les logements bénéficiant d’un bon Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont plus recherchés, surtout depuis l’interdiction progressive de louer des “passoires thermiques”.
Valorisation du patrimoine :
Les travaux de rénovation augmentent la valeur vénale du bien, ce qui peut se répercuter positivement sur la valeur locative.
Un bien bien entretenu et régulièrement rénové conserve mieux sa valeur dans le temps.
Réduction des charges :
L’amélioration de l’efficacité énergétique réduit les charges pour le locataire, ce qui peut justifier un loyer plus élevé tout en restant attractif.
Des équipements plus performants (chauffage, isolation) peuvent permettre de réduire les coûts d’entretien à long terme.
Conformité aux normes :
Les travaux de mise aux normes (électricité, plomberie, accessibilité) permettent de maintenir le bien sur le marché locatif et d’éviter une dépréciation de sa valeur locative.
Adaptation aux attentes du marché :
Des rénovations ciblées (création d’une salle de bain supplémentaire, aménagement d’un espace bureau) peuvent répondre aux nouvelles attentes des locataires et justifier une revalorisation du loyer.
Impact fiscal indirect :
Bien que le déficit foncier n’ait pas d’impact direct sur la valeur locative, il permet de réinvestir les économies d’impôts dans l’entretien et l’amélioration continue du bien, maintenant ainsi sa valeur locative à long terme.
Anticipation des réglementations :
Les travaux de rénovation énergétique permettent d’anticiper les futures réglementations (comme l’interdiction de louer des logements énergivores), assurant ainsi la pérennité de la valeur locative du bien.
Différenciation sur le marché :
Un bien rénové et performant se démarque dans un parc immobilier vieillissant, ce qui peut justifier un positionnement tarifaire supérieur.
Optimisation du rendement locatif :
L’augmentation de la valeur locative, combinée aux avantages fiscaux du déficit foncier, permet d’optimiser le rendement global de l’investissement immobilier.
Il est important de noter que l’impact sur la valeur locative dépend de la nature et de la qualité des travaux réalisés, ainsi que du marché immobilier local.
Une analyse approfondie du marché et une stratégie de rénovation bien pensée sont essentielles pour maximiser le retour sur investissement, tant en termes de valeur locative que d’avantages fiscaux liés au déficit foncier.
Et surtout n’oubliez pas le point final : la plus-value augmentée grâce aux travaux au moment de la revente !
Le déficit foncier présente des avantages et des particularités qui le distinguent d’autres dispositifs fiscaux immobiliers.
Voici une comparaison avec quelques dispositifs majeurs.
Déficit foncier vs Pinel :
Déficit foncier vs Denormandie :
Déficit foncier vs Malraux :
Déficit foncier vs LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) :
Déficit foncier vs Loc’Avantages :
Avantages spécifiques du déficit foncier :
Le déficit foncier se distingue par sa flexibilité et son absence de plafonnement global, le rendant particulièrement attractif pour les propriétaires souhaitant rénover des biens anciens tout en optimisant leur fiscalité.
Sa compatibilité avec d’autres dispositifs permet également des stratégies d’investissement diversifiées et sur-mesure.
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