L'offre de prêt immobilier

Les prêts immobiliers sont strictement encadrés par la loi. Le document clé est l’offre de prêt. Lors de l’achat d’un bien immobilier, vos relations avec le vendeur et le notaire sont importantes, mais si vous demandez un prêt immobilier la relation avec la banque est primordiale. À ce stade, l’aide d’un courtier en prêt immobilier sera très efficace car le formalisme d’une offre de prêt immobilier est beaucoup plus poussé que pour une offre de prêt personnel.

Oh! Absolument comme si - Honoré Daumier - Sans date
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Vous avez votre accord de prêt !

L’offre de prêt est un document qui récapitule les conditions et les obligations de chacune des parties, à savoir celles de l’emprunteur et du prêteur.

L’offre de prêt doit contenir l’identité complète de l’emprunteur et du prêteur. Elle précise l’objet du prêt : est-il destiné à financer un logement neuf, un logement ancien ou par exemple une réhabilitation ? Elle mentionne toutes les conditions financières : le taux contractuel, le taux annuel effectif global ou TAEG, les charges, le coût total. L’offre de prêt indique la date de disponibilité des fonds, les conditions de transfert, éventuellement l’assurance et les garanties.

Très important : l’offre de prêt prévoit vos futures conditions de remboursement anticipé.

À ces mentions s’ajoutent des annexes : l’échéancier des mensualités, le tableau d’amortissement qui stipule les parts respectives du capital et des intérêts bancaires, les justificatifs, la fiche d’information sur l’assurance de prêt si celle-ci est exigée.

Délai de validité d’une offre de prêt

Une fois que le prêt immobilier a été négocié dans tous ses détails, la banque a l’obligation de vous envoyer l’offre de prêt par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsqu’une banque vous fait une offre de prêt, sa proposition de financement est valable 30 jours. Durant ce délai, elle ne peut l’annuler ni modifier ses conditions.

Vous avez 10 jours pour l’accepter. C’est un délai de réflexion imposé par le législateur, que ni la banque ni vous ne pouvez écourter. Cela signifie que même si la proposition de la banque vous convient, vous n’avez pas le droit de l’accepter avant ce délai imprescriptible de dix jours à partir du lendemain de la réception de l’offre de prêt par courrier recommandé. Par sécurité, retournez votre accord à la banque le onzième jour.

Attention : le non respect de ce délai minimum annulerait l’offre de prêt. Il vous faudrait alors tout recommencer, vous faisant perdre un temps précieux, puisqu’il faudra de nouveau respecter ce délai légal de dix jours.

Si au bout de 30 jours vous n’avez pas encore signé ni retourné l’offre de prêt éditée par la banque, celle-ci sera en droit de considérer que vous avez refusé sa proposition. Elle peut vous demander des pénalités. Si vous l’avez renvoyée à la banque dans ce délai de 30 jours, votre offre de prêt scelle votre accord et devient votre contrat de prêt immobilier officiel. Elle est alors valable 4 mois, le temps de passer chez le notaire. Si la vente est annulée pendant ce délai, l’offre de prêt est annulée et vous êtes libéré de vos obligations.

Le rôle du courtier

Votre courtier immobilier veille au respect des délais de l’offre de prêt. Il vérifie la présence des informations obligatoires. Surtout il s’assure que les conditions de financement retranscrites sont fidèles à celles qu’il a négociées pour vous.

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