Prolongation du PTZ 2023 jusqu'au 1er avril 2024 !

Par Fabrice Hamon le 26 décembre 2023

Le PTZ 2024 ne sera pas disponible le 1er janvier. Bonne nouvelle : le Prêt à Taux Zéro 2023 est prorogé ! Qui doit attendre, qui doit se presser ?

Prolongation du PTZ 2023 : prêt à taux zéro valable avril 2024

Le prêt à taux zéro devait disparaître au 31 décembre 2023. Finalement il fut prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Un nouveau prêt à taux zéro a été voté pour le 1er janvier 2024. Finalement, le dispositif PTZ 2024 sera mis en application par les pouvoirs publics au plus tard le 1er avril, dans trois mois. En attendant, la prolongation du PTZ 2023 est actée, pour permettre la poursuite de l’accompagnement des primo accédants.

Depuis début novembre il n’était plus possible de demander un prêt à taux zéro, les offres de prêt incluant un PTZ devant être éditées avant la fin décembre. Plus de PTZ déjà depuis deux mois ! Le nouveau PTZ n’étant pas encore applicable avant le 1er avril prochain : plus de PTZ pendant cinq mois !

Finalement, le PTZ 2023 sera prolongé jusqu’à l’application définitive du PTZ 2024. Deux mois de perdus mais trois mois de gagnés pour ceux qui veulent acheter du neuf en zone détendue ou qui veulent construire une maison individuelle !

Parce que si l’éligibilité au PTZ 2024 a été élargi à davantage de français, le territoire éligible a lui été largement rétréci, en même temps qu’il a exclu des projets de son périmètre.

C’est un prêt à taux zéro inique qui attend les français : zéro euro à taux zéro pour beaucoup d’entre eux, malgré les six millions de foyers supplémentaires éligibles l’année prochaine, soit 29 millions de ménages, mais à la condition d’acheter un appartement neuf en zone tendue, ou bien un logement à rénover en zone détendue.

Ruée vers le PTZ 2023 du 1er janvier au 1er avril 2024 pour les exclus du prochain filon - surtout les rêveurs d’une maison individuelle ? Oui mais à la condition de se ruer en janvier ! Pas en février ni en mars. En réalité vous n’avez pas 3 mois devant vous pour en profiter. Le PTZ 2023 va couler à flot pendant un mois, à partir de maintenant jusqu’au 31 janvier seulement.

Ce rab d’un mois l’année prochaine, c’est un peu comme la dernière cigarette du condamné : profitez de cette fenêtre de tir absolument maintenant, après c’est mort !

Encore 1 mois pour construire une maison avec un PTZ !

Grâce au retard du PTZ 2024, la construction d’une maison individuelle est encore éligible au prêt à taux zéro !

Mais attention : si le PTZ 2023 est effectivement prorogé jusqu’au 1er avril 2024, vous n’avez réellement que jusqu’au 31 janvier pour en bénéficier !

Pourquoi un délai d’un mois et non pas un délai de trois mois, comme semble l’annoncer le Gouvernement après l’adoption définitive du PLF 2024 (Projet de Loi de Finances), prolongeant le bénéfice du PTZ 2023 durant tout le premier trimestre 2024 ?

Parce que ce n’est pas la date de la demande de prêt qui compte, mais la date de l’offre de prêt ! Si vous demandez un crédit immobilier incluant un prêt taux zéro à la mi-février, il y a un grand risque que l’offre de prêt ne soit pas éditée avant avril. Or le prêt à taux zéro version 2023 ne sera plus valable après le 1er avril 2024.

Donc si votre projet est d’acheter un terrain pour construire une maison en zone pavillonnaire, ou bien si votre projet est d’acheter un appartement neuf en zones C ou B2, le temps presse plus que jamais parce que vous n’avez que cinq semaines pour signer et déposer votre demande de prêt et profiter d’une aide financière sans intérêts.

Répétons-le : le futur PTZ ne permettra pas de financer la construction d’une maison individuelle avec un prêt à taux zéro ; le futur PTZ ne permettra pas de financer l’acquisition d’un appartement neuf en Zone B2 ni en Zone C avec un prêt à taux zéro.

Tous les porteurs de ces projets ont donc une dernière chance de bénéficier du PTZ. Celles et ceux qui ont été retoqués ces deux derniers mois vont aussi pouvoir représenter leur dossier. Pour ne pas passer à côté de cette dernière opportunité, passez par un courtier en prêt immobilier, nous accélérerons les démarches pour tout clôturer avant la fin janvier.

Quant à ceux qui attendaient la nouvelle mouture du prêt à taux zéro pour se lancer, nous ne savons pas pour l’instant à quel moment ils pourront déposer leur demande de PTZ en banque. La loi de finances pour 2024 est entérinée dans ses grandes lignes mais elle « sera complétée en janvier par un décret d’application fixant l’ensemble des caractéristiques et précisant la date d’entrée en vigueur, probablement entre le 1er février et le 1er avril», indique Bercy (Ministère des Finances).

Si les futures conditions du prêt à taux zéro sont déjà connues, elles seront officialisées en février ou mars, pas avant. Proposer le PTZ 2024 aux emprunteurs ne sera donc pas possible en janvier.

Il est certain que les conditions d’ores et déjà arrêtées ne changeront pas. Mais il est possible que des conditions soient rajoutées entretemps : qui sait si malgré la politique anti PTZ (entendez Ploucs à Taux Zéro) du Gouvernement, la construction de maisons individuelles ne va pas retrouver son bon vieux prêt à taux zéro pour aider les primo-accédants…

Pour le moment, le prêt à taux zéro pour les terrains à construire n’a pas survécu au plan artificialisation zéro des sols. Le Sénat a tenté de sauver le PTZ début décembre, néanmoins sans succès. Mais les constructeurs continuent de faire pression sur la future politique du logement…

Si au 1er avril prochain un courtier vous dit que vous pouvez construire avec un PTZ, ce ne sera peut-être pas un poisson d’avril !

Conditions du PTZ 2023 jusqu’au 31 mars 2024

Les banques pourront donc éditer une offre de prêt avec l’ancien prêt à taux zéro jusqu’au 31 mars.

Sauf évènement bien entendu, vu que tout change très vite en ce moment : le 25 septembre dernier, nous avions alerté les emprunteurs sur les derniers jours pour construire une maison individuelle avec un PTZ.

Depuis début novembre nous ne pouvions plus faire de simulations avec un prêt à taux zéro et finalement la veille de Noël il fallait rebrancher le PTZ 2023 dans nos logiciels ! Peut-être que la veille du réveillon, le Gouvernement l’éteindra de nouveau pour l’arrêter comme prévu initialement, au 31 décembre.

En attendant, si tout reste en l’état, voici le rappel des derniers bénéficiaires et des derniers délais :

  • Sont encore éligibles au PTZ les projets d’achat de terrain pour construire une maison individuelle.
  • Sont encore éligibles au PTZ les projets d’achat d’un bien immobilier neuf en zones B2 et C (voir le zonage plus bas).
  • Dépôt d’une demande de prêt avec un PTZ jusqu’au 31 janvier (première semaine de février au plus tard).
  • Edition de l’offre de prêt avant le 1er avril, donc au 31 mars au plus tard.

Rappelons aussi que ces projets ne sont éligibles au prêt à taux zéro qu’à la stricte condition qu’il s’agit de la construction ou de l’acquisition d’une résidence principale (les résidences secondaires ou les investissements locatifs ne sont pas éligibles au PTZ).

Ajoutons qu’il doit s’agir d’un premier achat immobilier : c’est la première fois que vous achetez votre résidence principale. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez obtenir tout de même un prêt à taux zéro mais à la condition de ne plus être propriétaire de votre ancien logement depuis au moins deux ans.

Attention cependant au calcul de votre droit au PTZ : bien qu’il s’agisse de la version 2023 du prêt à taux zéro, vu que vous le demanderez en 2024, le Revenu Fiscal de Référence dont il faudra tenir compte ne sera plus celui de 2021 mais de 2022. En effet, le RFR pris en compte est toujours celui affiché dans le dernier avis d’imposition, donc relativement aux revenus de l’année précédente, ce que nous appelons le “N-2”.

Conditions d’éligibilités encore en cours pour obtenir le PTZ 2023

Vos revenus en effet doivent respecter certaines limites, lesquelles varient en fonction du nombre d’occupants prévus dans le logement et de la zone géographique de votre acquisition.

Les revenus à considérer sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 : la somme des deux revenus fiscaux si vous achetez à deux et que non encore mariés ou pacsés, vos avis d’imposition étaient alors séparés.

Les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2023
Source : https://www.service-public.fr
Zones A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 personnes 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 personnes 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 personnes 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 personnes 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 personnes 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 personnes 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
8 personnes 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €

Comme vous l’avez remarqué, même si vos revenus ont progressé voire bondi depuis deux ans, vous aurez quand même droit au bénéfice du prêt à taux zéro puisque ce sont vos revenus d’avant qui comptent, pas ceux d’aujourd’hui.

Donc à ce stade tout va bien : vous êtes éligibles au PTZ ! La question qui importe est alors : quel sera son montant ?

Le montant du prêt à taux zéro que vous pouvez obtenir est déterminé par plusieurs facteurs, notamment le type de logement (neuf ou existant), son emplacement géographique, son prix d’achat et le nombre de personnes qui y résideront.

Ce montant est calculé comme une proportion (en pourcentage) du coût total de l’acquisition, tout en respectant un plafond maximal.

Plafond de l’opération retenu pour fixer le montant du PTZ
Source : https://www.service-public.fr
Zones A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 personnes 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 personnes 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 personnes 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
5 personnes ou plus 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €
Part du prix du logement pris en charge par un PTZ
Source : https://www.service-public.fr
Type d'opération Zones A, Abis et B1 Zones B2 et C
Neuf 40 % 20 %
Ancien avec travaux 0 % 40 %

Précision : dans le cas particulier de la vente d’un logement social à ses occupants, le prix d’achat est établi à 10 % du coût global de la transaction.

Notre calculatrice de crédit immobilier est à jour : prenez votre dernier Revenu Fiscal de Référence et vérifiez si vous êtes éligible au PTZ encore en cours pendant quelques semaines.

PTZ élargi à partir du 1er avril 2024

29 millions de français seront éligibles au nouveau prêt à taux zéro !

Mais au prix d’un rétrécissement des projets éligibles : le neuf clé en main ou en VEFA en zones tendues, l’ancien avec travaux en zone détendues.

Il s’agit d’un premier changement notable en effet : les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au PTZ. Autrement dit beaucoup de français en moins dans les zones rurales, à la faveur de beaucoup de français en plus dans les zones urbaines.

Le PTZ de 2024 se concentre particulièrement sur les zones où la demande de logements est forte, les Zones A et B1, où il ne cible que l’achat d’un logements neuf en collectif. Les Zones B2 et C en seront exclues, là où justement le PTZ 2023 permet encore de bénéficier d’un prêt aidé sans intérêts. Dans ces deux zones, où la demande de logements est présumée moins pressante, il sera encore possible d’obtenir un PTZ l’année prochaine, mais pour y encourager la rénovation des logements plus anciens, afin de contribuer à une meilleure note énergétique du parc immobilier.

Autre faits notables : le rehaussement des plafonds de revenus à ne pas dépasser et la création d’une nouvelle tranche éligible à l’aide financière de l’Etat, de façon qu’en plus des français les plus modestes, la classe moyenne puisse aussi accéder à la propriété. Rappelons d’ailleurs qu’une autre aide à l’accession a été élargie par le gouvernement la semaine dernière, cette fois exclusivement à destination des revenus les plus modestes : l’achat en Bail Réel Solidaire (BRS), éligible naturellement au PTZ.

Dernier fait notable : le PTZ version 2024 sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2027. Autant il faut se presser pour arracher le PTZ 2023, comme un prêt à taux zéro de dernière minute pour des projets qui en seront bientôt exclus, autant le PTZ 2024 donnera du temps et de la visibilité aux français.

Conditions de revenus du PTZ 2024

Les critères pour obtenir un PTZ en 2024 dépendent de plusieurs facteurs : la nature du projet immobilier, les revenus de l’emprunteur et l’emplacement du bien immobilier.

À partir du 1er avril 2024 au plus tard, les limites de revenus pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront donc ajustées à la hausse, facilitant l’achat d’un logement pour une variété plus large de ménages.

Les changements apportés en 2024 au Prêt à Taux Zéro (PTZ) offrent de nouvelles possibilités pour de nombreux ménages.

Nous l’avons dit, ces modifications incluent une augmentation des limites de revenus permettant à davantage de familles d’accéder à ce prêt. Plus précisément, les limites de revenus des deux premières catégories de ménages ont été augmentées et une nouvelle catégorie a été ajoutée pour inclure ceux avec des revenus plus élevés.

Grâce à la réévaluation et au relèvement des barèmes du PTZ, un ménage pourra, suivant ses revenus, financer à taux zéro jusqu’à 50% du prix d’achat de son futur appartement ! Cela signifie que pour l’achat d’un logement, le PTZ pourra couvrir jusqu’à la moitié du prix. Jusqu’à 50% pour le PTZ 2024 contre 40% pour le PTZ 2023 : le montant maximum du prêt à taux zéro passera de 80 000 à 100 000 € à partir du second trimestre 2024.

Pour augmenter le nombre d’acheteurs éligibles, une nouvelle tranche a été créée. C’est la première fois depuis 2016 que les limites de revenus pour être éligible au PTZ sont augmentées ! Les acheteurs qui gagnent entre 37 000 et 49 000 euros par an pourront eux aussi obtenir un prêt à taux zéro pour devenir propriétaire de leur logement, avec une possibilité de financement à hauteur de 20 % à taux zéro du prix du projet. Jusqu’à 49 000 € de revenus pour le PTZ 2024 contre 37 000 € de revenus maximum pour le PTZ 2023. Une extension de l’éligibilité au prêt à taux zéro qui va favoriser un plus grand nombres de personnes seules.

Il est clair que pour les personnes seules, les couples ou les familles qui veulent acheter un appartement neuf en ville, ils ont tout intérêt à attendre février ou mars avant de déposer une demande de prêt, du moins l’officialisation de la date de départ du PTZ 2024.

Il est clair que pour ceux et celles qui veulent construire une maison sur un terrain, qu’il fût en lotissement ou pas, ils ont tout intérêt à signer sans attendre pour accéder à la propriété ou emprunter moins cher grâce au PTZ 2023.

Vous avez jusqu’à la première semaine de février mais par sécurité, fixez-vous plutôt une date butoir au 31 janvier.

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