Comment résilier une assurance emprunteur ?

Par Fabrice Hamon

Vous remboursez un crédit immobilier ? Zappez votre banquier ou votre assureur comme vous voulez ! Votre assurance de prêt est résiliable à tout moment.

Depuis l’été 2022, vous n’êtes plus obligé de conserver la même assurance de prêt durant toute la vie de votre crédit immobilier.

La Loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. La députée Patricia Lemoine a permis de réduire la mensualité et le coût total du crédit immobilier en un trait de plume !

Non sans résistance tout de même, évidemment celle des banquiers mais surprise, celle aussi des sénateurs.

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, seuls les nouveaux emprunteurs pouvaient en bénéficier. Elle n’était valable que pour les offres de prêt éditées après cette date.

C’est à partir du 1er septembre que la chasse à l’assurance emprunteur la moins chère fut ouverte à tous les emprunteurs, y compris à ceux qui remboursaient déjà un crédit immobilier avant que la loi fût promulguée.

Autrement dit, si vous empruntez aujourd’hui, vous pourrez bien entendu bénéficier de cette loi, mais si vous avez souscrit un prêt immobilier en 2015 par exemple, vous pouvez en profiter aussi !

RIA : droit de résiliation infra-annuelle

La Résiliation Infra-Annuelle (RIA) est un droit permettant aux assurés de résilier leur contrat d’assurance de prêt à tout moment après la signature de l’offre de prêt.

Cette option est sans frais ni pénalité. Elle garantit aux emprunteurs la liberté de changer d’assurance pour une offre plus avantageuse à leur convenance. Cependant, pour exercer ce droit, le nouvel contrat d’assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse.

Ainsi, la RIA offre aux emprunteurs plus de flexibilité et de contrôle grâce à la possibilité de bénéficier de conditions plus favorables, tout en maintenant l’obligation d’être couvert par une assurance de prêt adéquate.

L’objectif principal de la RIA est de permettre aux emprunteurs d’optimiser leurs coûts d’assurance. En ayant la liberté de changer d’assurance quand ils le souhaitent, les emprunteurs peuvent rechercher des offres plus compétitives ou mieux adaptées à leur situation personnelle, ce qui peut conduire à des économies substantielles sur la durée du prêt.

Conditions : pour changer d’assurance en vertu de la RIA, l’emprunteur doit s’assurer que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles du contrat initial. Cela signifie que le niveau de couverture (par exemple, en cas de décès, d’invalidité, de perte d’emploi) doit être au moins similaire à celui exigé par la banque. Cette condition est cruciale pour garantir que le prêt reste suffisamment sécurisé pour la banque.

Processus : l’emprunteur doit informer son assureur actuel et la banque de sa décision de résilier le contrat en cours. Il doit ensuite fournir les détails du nouveau contrat d’assurance pour prouver que les garanties sont au moins équivalentes à celles du contrat initial. Une fois la conformité vérifiée, la résiliation du contrat précédent et l’activation du nouveau contrat peuvent avoir lieu.

Impacts : la RIA stimule la concurrence entre les assureurs, les incitant à offrir des conditions plus favorables et des primes plus compétitives pour attirer et retenir les clients. Elle contribue également à une plus grande transparence dans le secteur de l’assurance de prêt, car les emprunteurs sont mieux informés et plus enclins à comparer les offres.

La Résiliation Infra-Annuelle offre aux emprunteurs une opportunité significative inédite : celle de renforcer leur pouvoir de négociation d’une part, leur capacité à gérer leur prêt immobilier d’autre part.

Équivalence des garanties entre deux assurances de prêt

Un impératif pour pouvoir changer d’assurance emprunteur : l’équivalence des garanties.

En effet, la loi Lemoine vous permet de vous assurer moins cher, pas de vous assurer moins bien.

Vous ne pourrez donc changer d’assurance de prêt qu’à la condition que votre nouveau contrat présente au moins les mêmes garanties que le contrat initial. Bonne nouvelle : vous pouvez trouver une meilleure assurance emprunteur pour un coût moindre !

L’équivalence des garanties repose sur un texte établi par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). L’équivalence des garanties correspond à un contrat qui satisfait à un ensemble spécifique de critères minimums. Ces critères sont sélectionnés par le prêteur parmi une liste établie par le CCSF.

Pour les garanties telles que le décès, la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’invalidité, et l’incapacité (ITT - Incapacité Temporaire Totale, IPT - Invalidité Permanente Totale, et IPP - Invalidité Permanente Partielle), jusqu’à 11 critères peuvent être choisis parmi 18 possibles. Concernant la garantie de perte d’emploi, jusqu’à 4 critères peuvent être retenus sur un total de 8.

L’établissement prêteur fournira à l’emprunteur une fiche personnalisée détaillant les critères d’équivalence requis pour les garanties demandées. Ces critères d’équivalence de garanties, ont pour but de sauvegarder les droits de l’emprunteur, lui offrant ainsi la liberté de choisir son assurance de prêt en toute connaissance de cause.

Voici les conditions clés définies par le CCSF pour l’équivalence des garanties :

  1. Critères de comparaison : le CCSF a défini une liste de critères spécifiques qui doivent être utilisés pour évaluer l’équivalence des garanties. Ces critères concernent notamment les risques couverts (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi, etc.) et les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
  2. Niveau de couverture : l’équivalence des garanties signifie que le niveau de protection offert par le nouveau contrat d’assurance doit être au moins équivalent à celui du contrat initial. Cela inclut des aspects tels que les plafonds de couverture, les délais de carence, et les exclusions de garantie.
  3. Transparence et information : les assureurs doivent fournir une information claire et détaillée sur les garanties proposées. Cela permet aux emprunteurs de comprendre facilement les termes de leur assurance et de les comparer efficacement avec d’autres offres.
  4. Modalités de prise en charge : les conditions de prise en charge des sinistres (par exemple, les modalités de déclaration et les délais de traitement) doivent être comparables entre les contrats pour assurer une équivalence effective.
  5. Exclusions et limitations : les exclusions et limitations de garantie doivent être clairement indiquées et comparables entre les différents contrats. Cela inclut des points tels que les exclusions pour certaines maladies ou activités à risque.
  6. Critères objectifs : les banques et les assureurs doivent se baser sur des critères objectifs et non discriminatoires pour évaluer l’équivalence des garanties.
  7. Mise à jour des critères : le CCSF recommande une mise à jour régulière des critères d’équivalence pour s’adapter à l’évolution du marché et des pratiques assurantielles.

Par exemple, le CCSF a récemment révisé la question de l’invalidité, en particulier suite à des cas où des assurés, classifiés en tant qu’invalides de catégorie 2 par la Sécurité Sociale, n’ont pas été considérés comme remplissant les conditions pour bénéficier de la garantie invalidité dans leur contrat d’assurance, d’après l’évaluation du médecin-conseil de leur assureur.

Il est important de noter que ces critères visent à protéger les intérêts des emprunteurs tout en garantissant que les banques reçoivent une couverture adéquate pour les prêts accordés. Les emprunteurs doivent donc s’assurer que le contrat d’assurance qu’ils envisagent de souscrire respecte ces critères pour être accepté par la banque prêteuse.

Bien sûr la loi Lemoine ne concerne pas seulement les assurances de prêt souscrites auprès des banques. Tous les contrats d’assurance emprunteur peuvent être résiliés, y compris ceux souscrits à l’extérieur de la banque auprès d’un assureur. Dans tous les cas, la résiliation de votre assurance emprunteur n’impliquera aucun frais.

Mais il est vrai qu’à l’heure actuelle, les banques détenant 85% des contrats d’assurance de prêt immobilier en France, ce sont les Contrats Groupe qui seront les plus résiliés.

Grâce à la loi Lemoine, vous êtes plus libre qu’avant de faire jouer la concurrence. Le jeu en vaut la chandelle : les assurances bancaires oscillent entre 0,27 et 0,50%, quand les assurances distribuées par les assureurs eux-mêmes démarrent à 0,09% du montant du prêt !

La Loi Lemoine pour changer son assurance emprunteur

Déjà active pour l’assurance santé par exemple, le droit de résiliation infra-annuelle a été instauré pour l’assurance de prêt immobilier par la Loi Lemoine.

La réforme de la députée Patricia Lemoine fut un bouleversement pour les assurés : elle leur offrit de se défaire de leur banque et de réaliser librement, gratuitement et facilement d’importantes économies mensuelles en choisissant une délégation d’assurance.

Avant la loi Lemoine il y eut l’amendement Bourquin, lui-même une avancée par rapport à la loi Hamon précédente.

Une loi Hamon qui elle-même fit grandement avancer en son temps le droit des emprunteurs, une loi étant toujours tout autant un interdit d’un côté qu’une liberté de l’autre : en l’occurrence un empêchement pour les prêteurs d’empêcher les emprunteurs de souscrire une assurance de prêt en dehors des banques.

Une pratique déloyale très courante malgré la Loi Lagarde, datée de 2010, qui n’eut pas le succès escompté malheureusement, à cause des banques justement. Si la loi Lemoine permet de changer son assurance de prêt après avoir souscrit un crédit immobilier, la loi Lagarde permet de choisir son assurance de prêt avant de le souscrire.

L’amendement Bourquin, du nom du sénateur Martial Bourquin, fut applicable à partir du 1er janvier 2018. Avant cette date, conformément à la loi Hamon, vous ne disposiez que d’une année pour choisir une autre assurance emprunteur : à partir du moment où vous obteniez votre prêt immobilier, vous aviez douze mois pour changer d’assureur. Une courte liberté que peu d’emprunteurs utilisèrent.

Grâce à l’amendement Bourquin, vous pouviez cette fois résilier une assurance de prêt chaque année. Si chaque année vous trouviez une assurance de prêt immobilier moins chère, vous pouviez la prendre et la résilier encore l’année suivante au profit d’une nouvelle encore moins onéreuse.

Cette plus grande liberté en matière d’assurance emprunteur ne fut pas seulement réservée aux emprunteurs qui avaient acheté après le 1er janvier 2018 : tous les emprunteurs sans exception eurent alors le droit de résilier leur assurance de prêt au profit d’un meilleur contrat, même s’ils avaient acheté avant la parution de ce nouveau décret.

Comme la loi Lemoine, l’amendement Bourquin eut un effet rétroactif, l’esprit de la loi étant à chaque fois de rendre aux autres une liberté qu’ils n’eurent pas en signant leur contrat. Et sans conteste, la loi Bourquin donna déjà à toutes et tous du pouvoir d’achat !

Pour se rendre compte en effet de l’ampleur des conséquences de cet amendement sur le pouvoir d’achat des ménages français à l’époque, citons un article publié le 12 janvier 2018 par le sénateur Bourquin :

« Lors de l’étude du projet de loi ratifiant les Ordonnances relatives à la Consommation, j’avais constaté en tant que rapporteur que les banques étaient en situation de quasi-monopole dans le secteur de l’assurance emprunteur ce qui leur permettait de dégager des marges extravagantes : 50% en moyenne alors que les autres types d’assurance ont des marges inférieures à 10%.

J’avais alors déposé un amendement à l’article 4 Bis qui reconnaît le droit à la résiliation ou à la substitution dans les contrats d’assurance emprunteur pour les contrats en cours comme c’est le cas pour tous les contrats d’assurance. Cet amendement avait fait l’unanimité au Sénat, à l’Assemblée nationale et en Commission mixte paritaire en début d’année dernière.

Malgré l’expression claire du choix du législateur d’affirmer le droit à la renégociation de ce type de contrats, la Fédération bancaire française avait choisi de saisir le Conseil Constitutionnel au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a validé mon amendement : « Le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l’assuré emprunteur et les établissements bancaires ».

C’est ainsi 3 milliards d’euros sur les 6 milliards de contrats qui vont pouvoir être redonnés aux ménages, ce qui représente entre 500 et 700 euros par an en moyenne sur le budget des familles en redemandant la négociation de leur assurance de prêt.

Cette victoire représente ici l’aboutissement d’une volonté de servir l’intérêt général et d’agir directement pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Cela ne manquera pas de faciliter l’accession à la propriété et de préserver le pouvoir d’achat aux accédants. Il renforce la protection du consommateur et met fin à une situation de quasi monopole qui n’avait aucune justification économique et sociale. »

3 milliards d’euros rendus aux emprunteurs ! Soit une économie possible de 500 à 700 € par an pour les propriétaires qui remboursaient un prêt immobilier ! Autant d’argent passible de changer de poche, de passer de celle des banques à celle des clients !

Plus de 8 millions de français furent concernés par cette loi ! Mais peu en profitèrent ou pour mieux dire : ne purent en profiter à cause des banques. Des banques qui profitèrent au contraire d’un mode de résiliation encore complexe : la loi Bourquin ne vous permettait de changer d’assurance emprunteur qu’annuellement, autrement dit tous les ans à la date anniversaire de votre contrat (on dit aussi : à date d’échéance annuelle du contrat).

Il n’était plus possible de résilier votre ancien contrat d’assurance de prêt ni avant ni après cette date. Si vous manquiez ce créneau, il fallait attendre l’année suivante. Vous deviez aussi respecter un préavis de deux mois : l’envoyer deux mois avant la date anniversaire du contrat mais aussi envoyer le courrier de résiliation ou de substitution en recommandé avec accusé de réception.

Passé ce délai obligatoire, vous perdiez un an ! Un an d’économies jetées par les fenêtres, du moins à condition de ne pas manquer encore le créneau suivant.

Assurance emprunteur et pouvoir d’achat

La visée principale de la Loi Lemoine est l’augmentation du pouvoir d’achat des emprunteurs.

Payer moins cher une assurance de prêt immobilier, c’est d’emblée du reste à vivre supplémentaire.

7 850 € est en moyenne le surcoût d’une assurance emprunteur souscrite dans la banque qui a octroyé le prêt ! Pour certains ménages, ce surcoût peut approcher les 20 000 €…

À garanties équivalentes, le contrat d’assurance de prêt d’un assureur indépendant coûte entre deux et quatre fois moins cher que le contrat groupe de la banque ! Assurer moins cher, ce n’est pas assurer moins…

Si vous passez par un courtier en crédit immobilier et assurances de prêt, voici les économies substantielles que vous pourrez faire :

  1. 1000 € par an, c’est le coût moyen d’une assurance emprunteur ! Soit deux fois plus cher qu’une assurance auto, quatre fois plus cher qu’une assurance habitation…
  2. Un jeune acheteur qui emprunte 200 000 €, s’il assure son prêt à l’extérieur de la banque, peut réaliser une économie comprise entre 5 000 et 15 000 € ! Imaginez le gain sur des montants de prêts immobiliers supérieurs…
  3. Changer d’assurance emprunteur lui permettra d’économiser 50 € par mois, et ce n’est qu’une moyenne ! Autant à consommer pour profiter davantage, autant à placer tous les mois s’il souhaite se constituer une épargne…
  4. Réassurer son emprunt chez un assureur alternatif, c’est en moyenne l’équivalent d’une baisse de taux de 0.50% !

Changer d’assurance emprunteur, réassurer son crédit, c’est renégocier son prêt immobilier sans rien demander à son banquier !

Assurance de prêt résiliable à tout moment !

L’octroi d’un crédit immobilier est conditionné par la souscription d’une assurance emprunteur.

Au moment d’emprunter, vous avez eu le choix entre l’assurance de prêt proposée par la banque ou bien celle proposée par un assureur trouvé par vous-même : le « contrat d’assurance groupe » de la banque ou bien une « délégation d’assurance » chez un assureur indépendant - du moins si vous avez effectivement comparé…

Quasiment neuf fois sur dix, les emprunteurs choisissent - ou plutôt prennent - le contrat d’assurance de la banque. Soit parce qu’ils n’avaient pas d’alternative, par manque d’information ou par manque de temps, soit parce qu’en définitive ils n’ont pas eu le choix…

Résilier un contrat est en effet facile à dire mais pas facile à faire : rompre une assurance emprunteur souscrite en banque, c’est comme s’engager dans un parcours du combattant et beaucoup d’emprunteurs déclarent finalement forfait.

La loi Lemoine fut justement une réaction forte à cette mauvaise volonté des banques.

Liberté de comparer les assurances de prêt

Tous les emprunteurs peuvent partir à la concurrence à n’importe quel moment !

La concurrence, c’est tout sauf la banque ! En effet, si la loi Lemoine menace principalement les banques d’une perte abyssale de chiffre d’affaires, c’est parce que ce sont elles les plus chères : elles ne reprendront pas des clients déjà assurés ailleurs, nous ne verrons pas de migration inverse.

Ce sont donc les emprunteurs ayant souscrit l’assurance groupe de leur banque qui réaliseront les plus grosses économies et ce sont les plus nombreux. À garanties équivalentes, ils peuvent espérer des tarifs de deux à trois fois moins chers s’ils claquent la porte à leur prêteur !

Le concurrent le plus direct, c’est votre assureur lui-même. Nul doute qu’il va vous appeler dans les prochains jours pour vous en parler. Vous avez déjà certainement reçu un e-mail ou un texto de sa compagnie ou de son cabinet.

Votre maison est déjà assurée chez lui, encore votre voiture, votre moto et peut-être même votre chien ! Alors pourquoi pas votre crédit ? Vous le connaissez, vous lui faites confiance. Comme tous les français vous n’aimez pas les assureurs mais le vôtre il est différent vous l’adorez !

Un autre concurrent sérieux est internet et son offre prolifique : comparateurs d’assurances de prêt, tarification en ligne, souscription en un clic, prise en charge de la résiliation auprès de votre banque - pour vous empêcher d’aller voir votre banquier…

Parce que le banquier qui assurait jusqu’à présent votre prêt immobilier ne va pas se laisser faire. Pour ainsi dire, il ne va pas se laisser dépouiller aussi facilement d’une source de revenus si conséquente. Songez que votre prime d’assurance lui rapporte plus que les intérêts du prêt ! Du moins plus que la marge qui lui reste sur le prêt.

En période de crise du pouvoir d’achat, pouvoir faire des économies substantielles immédiatement sur son assurance emprunteur est d’évidence une aubaine. C’est de la monnaie sonnante et trébuchante dans votre poche.

Mais en période de crise de rentabilité des crédits immobiliers pour les banques, c’est de la monnaie sortante qui trébuche tout aussi soudainement de leur portefeuille et si le gain se compte en une dizaine de milliers d’euros pour vous, la perte se compte en dizaines de millions d’euros pour elles !

Les banques ont depuis cette loi mobilisé leurs conseillers pour empêcher qu’une ruée de clients déferlent chez des assureurs concurrents. Les banques dominent le marché de l’assurance emprunteur : le gâteau pour ces derniers est énorme et le risque qu’ils le grignotent, chacun un peu mais beaucoup ensemble, est un enjeu colossal pour les banques.

Devez-vous changer d’assurance emprunteur ?

Les assurances de prêt souscrites en dehors de la banque ne représentent qu’à peu près 15% des contrats actuellement.

Forcément la loi Lemoine va augmenter ce chiffre aujourd’hui trop anecdotique, anormalement modique. Mais dans des proportions encore inconnues et ce pour de multiples raisons.

Et tout d’abord parce qu’aller voir ailleurs ne sera pas intéressant pour tout le monde !

Si vous avez emprunté sur 20 ans il y a douze ans, autrement dit si vous êtes déjà dans la deuxième moitié du remboursement de votre crédit, changer d’assurance emprunteur pour les huit années restantes n’aura pas d’intérêt pour vous.

Si vous avez souscrit votre crédit immobilier à l’âge de 42 ans et que vous en avez aujourd’hui 50, il vaut mieux ne rien résilier du tout : vous auriez la mauvaise surprise d’une bonne surprime !

De même si vous étiez en parfaite santé au moment de l’obtention du prêt mais que depuis vous avez une maladie à déclarer. Gardez aussi votre assurance emprunteur actuelle si entre-temps vous vous êtes passionné pour un sport extrême ou si vous avez changé de métier pour devenir agent de sécurité ! La sécurité que vous assurez aux autres ne sécurisera pas du tout un nouvel assureur…

En résumé, ne changez rien si vous êtes devenu plus risqué ! À l’inverse, changez tout si vous l’êtes moins ! Par exemple vous étiez pompier mais vous êtes devenu informaticien ; vous faisiez du parachute tous les week-ends mais c’est la pétanque qui maintenant les occupe ; vous étiez malade à l’époque et vous êtes guéri !

Nous le voyons, tous les emprunteurs ne feront pas des économies en changeant d’assurance de prêt, bien au contraire. Ils resteront bien au chaud dans la banque si elle les a connus sous un meilleur profil.

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Enfin nous vous dirons, en toute impartialité, s’il est réellement opportun pour vous de changer de contrat emprunteur.

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