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Lexique du crédit immobilier

Amortissement (du capital) :

Pour un emprunt, l'amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d'amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant :

Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement négatif :

Se dit lorsque les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance payée. Aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Amortissement in fine :

Crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Assurance emprunteur (ou assurance crédit) :

Cette assurance, dont le prêteur est le bénéficiaire, a pour but de garantir le prêteur en cas de décès ou d'invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt vise l’acquisition de la résidence principale. La « garantie chômage », optionnelle, couvre le remboursement total des échéances (pour les meilleurs contrats), ou partiel et progressif eu égard à la dégressivité des ASSEDIC.

Assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT) :

Par suite de maladie ou d’accident survenant pendant la période de garantie, l’assuré se trouve dans l’impossibilité complète d’exercer une quelconque activité professionnelle. Cet état peut être constaté par expertise médicale de l’Assureur. La prise en charge au titre de cette garantie est limitée à un nombre de jours défini dans le contrat à compter de la date d’arrêt total de travail.

Assurance Invalidité Permanente Partielle ou Invalidité Permanente Totale (IPP/IPT) :

L’assuré est considéré en état d’IPP ou d’ITT lorsque par suite d’accident ou de maladie son taux d’invalidité est correspond à un certain pourcentage permettant de définir l’invalidité partielle ou totale.

Cap de taux :

Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50 %), ou en valeur relative (par exemple taux initial + 2 %). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d'évolution du taux.

Capital :

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû :

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l'échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Caution prêteur (ex. Crédit Logement, SACCEF) :

Société de cautionnement qui s’engage auprès du prêteur à lui régler sa créance en cas de défaillance de l’emprunteur et prend en charge la procédure de recouvrement contre l’emprunteur. L’emprunteur doit verser une commission au garant avant la signature du contrat de crédit.

Caution Mutuelle :

Mutuelle d’assurance ou de prévoyance qui propose un service de cautionnement à leurs bénéficiaires. Elle s’engage auprès du prêteur à lui régler sa créance en cas de défaillance de l’emprunteur et prend en charge la procédure de recouvrement contre l’emprunteur. L’emprunteur doit verser une commission au garant avant la signature du contrat de crédit.

Caution personnelle :

La banque demande la signature d’un acte sous seing privé (acte de caution) par l’emprunteur et le co-emprunteur aux termes duquel ils acceptent que leurs biens personnels soient saisis et vendus en cas de défaillance dans le remboursement du prêt aux échéances convenues (Principal, frais et accessoires).

Charges financières :

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.

Crédit- relais :

Crédit, généralement in fine, accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Différé partiel (d’amortissement) :

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (d’amortissement) :

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Durée d’amortissement :

Durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Echéance :

C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Euribor :

Taux des dépôts interbancaires entre les 57 Banques Européennes les plus représentatives.

Garantie du prêt immobilier :

En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.

Garantie Décès :

Cette garantie intervient en cas de décès de la personne assurée. Dans les contrats qui seront proposés, elle cesse à une date d’anniversaire définie. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré.

Garantie Perte d’emploi :

Cette garantie intervient en cas de chômage et lorsque l’assuré perçoit une allocation de chômage versée par le Pôle Emploi (ex Assedic) ou un organisme assimilé. Elle est accordée, après une période de franchise, pour une durée totale maximale cumulée qui sera définie dans le contrat, quelle que soit la durée totale du prêt. La garantie Perte d’emploi prend fin en fonction de la date d’anniversaire prévu.

Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :

Cette garantie intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. Dans le ou les contrat(s) proposé(s), la garantie PTIA cesse à une date d’anniversaire définie. La prestation est le remboursement au prêteur du capital assuré.

Hypothèque :

Il s’agit d’une garantie immobilière matérialisée par un acte notarié par lequel l’emprunteur et le co-emprunteur acceptent qu’un bien immobilier soit saisi et vendu par la banque en cas de défaillance dans le remboursement du prêt aux échéances convenues (principale, frais, accessoires).

Intérêts intercalaires :

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

I.R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) :

Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

Nantissement :

Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier afin de garantir la dette. Il peut s’agir d’assurances-vie ou de placements. La banque a alors la possibilité de vendre ces valeurs pour se faire rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur au paiement des échéances convenues du crédit.

Prêts en devise :

Les prêts en devise sont consentis dans une autre monnaie que l’euro. Ils doivent faire l’objet d’un avertissement particulier par l’intermédiaire et la banque.

Principal :

Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme peu usité de l’amortissement.

Privilège de prêteur de deniers (PPD) :

Proche de l’hypothèque, il est pourtant à différencier de celle-ci. Il s’agit d’une garantie qui s’applique sur la partie du financement débloqué au même moment que la signature de l’acte authentique de vente, lorsque le vendeur a reçu le prix d’achat. Il fait l’objet d’une inscription à la conservation des hypothèques après la vente et prend rang à la date de la vente. Cela signifie que la banque devient prioritaire sur toutes les garanties prises sur le bien immobilier.

Remboursement anticipé :

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A).

Revenus globaux :

Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

Tableau d’amortissement :

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux capé :

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux).

Taux révisable (ou Taux variable) :

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

Taux actuariel :

C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

Taux annuel effectif global (TAEG) :

Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d'usure en vigueur à la date d'émission de l'offre de prêt. Le TEG, à la différence du TAEG, est exprimé en taux annuel proportionnel et s'applique principalement aux prêts professionnels.

Taux d’usure :

Il correspond au taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit, ces seuils sont fixés chaque trimestre par la Banque de France.

Taux d’endettement :

Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux proportionnel :

Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux périodique :

Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, ...).

Taux d’intérêt (annuel) :

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur.

Taux nominal ou taux débiteur (annuel) :

C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

Taux fixe :

Un taux fixe est un taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.